Politique de confidentialité des renseignements personnels
Canada Moteurs Importations Inc. faisant aussi affaire sous le nom CFMOTO Canada, et ses sociétés liées ou affiliées (ensemble et individuellement « CMI », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l’importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous utilisez notre site Internet, communiquez avec nous, achetez ou utilisez un produit que nous distribuons, participez à un programme ou à une promotion ou faites affaire avec notre réseau de concessionnaires autorisés.
Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada.
LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS EN BREF
Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à nos activités et à notre relation avec vous, notamment directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de nos concessionnaires autorisés.
Nous les utilisons notamment pour fournir nos produits et services, gérer les garanties, rappels et demandes de service, répondre aux clients, administrer nos activités et améliorer notre offre de produits et services.
Nous pouvons communiquer certains renseignements à nos concessionnaires, fournisseurs de services, sociétés affiliées et autres partenaires lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos activités.
Nous prenons des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels et vous disposez de droits relativement à ceux-ci conformément aux lois applicables. Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.
1. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.
Selon les circonstances, il peut notamment s’agir de votre nom, de vos coordonnées, de renseignements relatifs à un produit ou véhicule qui vous appartient, de renseignements concernant une transaction, une demande de service ou de garantie ou encore de renseignements recueillis lorsque vous utilisez notre site Internet ou communiquez avec nous.
2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Selon votre relation et vos interactions avec nous, nous pouvons notamment recueillir :
vos nom et prénom;
votre adresse postale, adresse courriel et autres coordonnées;
votre langue de communication;
des renseignements relatifs à vos achats, commandes ou transactions;
des renseignements concernant un véhicule ou un autre produit, notamment son numéro d’identification, son kilométrage, sa configuration, son historique de vente, d’entretien ou de garantie et, lorsque applicable, certaines données relatives à son utilisation ou à son fonctionnement;
des renseignements relatifs à une demande de garantie, de service à la clientèle, de soutien technique ou à une demande;
votre emplacement géographique;
les communications que vous avez avec nous ou avec nos représentants autorisés;
les renseignements nécessaires à la participation à un concours, une promotion, un événement ou un programme;
les renseignements nécessaires au traitement d’une transaction effectuée en ligne;
les renseignements partagés pour traiter votre candidature à un emploi;
les renseignements que vous choisissez de nous fournir;
certains renseignements techniques ou électroniques liés à votre utilisation de notre site Internet et de nos services numériques.
Nous cherchons à limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire dans le cadre de nos activités.
3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
Directement auprès de vous
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :
utilisez notre site Internet ou nos services numériques;
créez un compte ou remplissez un formulaire;
effectuez un achat ou une demande;
vous inscrivez à une infolettre, un concours, une promotion ou un événement;
communiquez avec notre service à la clientèle ou avec un autre représentant;
soumettez une demande de garantie ou toute autre demande;
appliquez à un emploi.
Auprès de nos concessionnaires et partenaires
Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de nos concessionnaires autorisés, notamment relativement à l’achat, l’enregistrement, l’entretien, la réparation ou la garantie d’un produit, ainsi qu’au traitement d’une demande d’un client.
Nous pouvons également recevoir des renseignements de fournisseurs de services, partenaires commerciaux ou autres tiers avec lesquels nous faisons affaire dans le cadre de nos activités.
Automatiquement lors de l’utilisation de nos services numériques
Lorsque vous utilisez notre site Internet ou certains de nos services numériques, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
votre adresse IP;
le type de navigateur, d’appareil ou de système d’exploitation utilisé;
les pages consultées;
la date et l’heure de vos visites;
votre interaction avec certaines fonctionnalités, communications ou publicités;
le site ou la page à partir duquel vous avez accédé à nos services.
4. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site Internet peut utiliser des témoins (« cookies »), pixels, balises et autres technologies similaires afin notamment de permettre le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, analyser son utilisation et améliorer l’expérience des utilisateurs.
Certaines de ces technologies peuvent également être utilisées à des fins de mesure d’audience, d’analyse ou de marketing. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels afin de :
vous fournir des produits, services ou renseignements;
traiter des achats, commandes ou transactions;
administrer les garanties, campagnes de service, rappels et autres programmes liés à nos produits;
répondre à vos questions, demandes ou communications;
fournir du soutien à la clientèle ou du soutien technique;
administrer notre relation avec nos concessionnaires et faciliter le service aux clients;
gérer des concours, promotions, événements et autres programmes;
vous transmettre des communications, parfois personnalisées, notamment des informations concernant nos produits, services, promotions ou nouveautés;
administrer, exploiter, sécuriser, analyser et améliorer notre site Internet, nos systèmes et nos services;
prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité ou les activités illégales;
effectuer des analyses internes et améliorer nos produits, services et opérations;
établir, exercer ou défendre des droits ou recours;
satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles;
pour évaluer votre candidature à un emploi et gérer le processus de recrutement;
réaliser toute autre tâche compatible avec les raisons pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.
6. À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS?
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à certaines personnes ou organisations, notamment :
nos concessionnaires autorisés, lorsque nécessaire pour traiter une demande, une garantie, une réparation, un service ou une tout autre enjeu concernant les clients ou les produits;
nos fournisseurs de services, notamment ceux qui fournissent des services technologiques, d’hébergement, de traitement de paiements, de communication, de marketing, de livraison, d’analyse ou de soutien administratif;
nos sociétés affiliées ou partenaires commerciaux lorsque nécessaire dans le cadre de nos activités;
des conseillers professionnels, assureurs, experts ou autres personnes participant à la gestion d’un dossier;
des organismes gouvernementaux, réglementaires, judiciaires ou d’application de la loi lorsque requis ou approprié;
une personne ou organisation impliquée dans une transaction commerciale ou corporative réelle ou envisagée, notamment une réorganisation, fusion, acquisition, financement ou vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs;
toute autre personne ou entité à laquelle une communication est autorisée ou requise dans les circonstances.
7. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS À L’EXTÉRIEUR DE VOTRE PROVINCE OU DU CANADA
CMI, certains tiers et fournisseurs de services peuvent utiliser des systèmes ou infrastructures situés dans d’autres provinces ou territoires ou à l’extérieur du Canada.
Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent être traités ou conservés à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada et peuvent alors être assujettis aux lois applicables dans ces territoires.
8. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques destinées à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent raisonnablement y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou des services qu’elles fournissent.
La nature des mesures de protection peut varier en fonction notamment de la sensibilité des renseignements, de leur quantité, de leur format et des risques associés à leur traitement.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
9. CONSERVATION ET DESTRUCTION
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et opérationnelles.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, ils peuvent être détruits, supprimés ou anonymisés conformément à nos pratiques de conservation de l’information et aux exigences applicables.
10. LIENS VERS D’AUTRES SITES ET SERVICES
Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.
11. VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Selon votre province ou territoire de résidence et les lois applicables, vous disposez de droits relativement aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Ces droits comprennent notamment le droit de :
demander l’accès à vos renseignements personnels;
demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets;
obtenir des renseignements additionnels concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels;
retirer votre consentement dans certaines circonstances;
demander que certains renseignements personnels cessent d’être utilisés ou communiqués;
demander la suppression ou la destruction de certains renseignements lorsque les conditions applicables sont rencontrées;
obtenir, lorsque prévu par la loi, certains renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
présenter une question ou une demande relativement à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Certaines demandes peuvent être assujetties à des exceptions ou restrictions prévues par la loi. Nous pouvons également devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande.
L’exercice de certains droits n’empêche pas CMI de conserver, d’utiliser ou de communiquer certains renseignements lorsque cela est nécessaire, notamment afin de respecter ses obligations légales ou réglementaires ou relativement à la sécurité, aux rappels, aux garanties ou à la gestion de ses produits.
Pour exercer un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.
12. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Vous pouvez vous désabonner de nos communications commerciales électroniques en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans celles-ci ou en communiquant avec nous.
Certaines communications de nature administrative, transactionnelle, réglementaire, de sécurité ou liées à un produit ou service peuvent continuer à vous être transmises lorsque nécessaire.
13. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PERSONNES MINEURES
Nos services ne sont pas destinés à recueillir intentionnellement des renseignements personnels auprès de personnes mineures.
Dans certains contextes, le consentement d’un parent ou d’un tuteur pourrait être requis pour la collecte de renseignements personnels concernant une personne mineure.
14. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux exigences applicables.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Internet.
15. QUESTIONS ET DEMANDES
Pour toute question concernant la présente Politique, nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer
Canada Moteurs Importations Inc.
24, rue Industrielle
Saint-Benoît-Labre (Québec) G0M 1P0
Canada
Courriel : privacy@cmimotor.com
Nous examinerons les questions et demandes reçues et y répondrons conformément aux exigences applicables.