Canada Moteurs Importations inc. (ci-après appelée : « CMI ») respecte la vie privée et s’engage à prendre tous les moyens nécessaires afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille, conformément à la présente politique de confidentialité des renseignements personnels (ci-après appelée : la « Politique »), de même qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.
La Politique explique comment CMI traite les renseignements personnels recueillis en rapport avec vos activités sur son site Internet, et en lien avec tous les services offerts sur le site de CMI (ci-après conjointement appelés : les « Services électroniques »).
Également, par la Politique, CMI décrit ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, dont leur cueillette, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, par l’entremise de son site Internet ou par différents moyens de communication, dont par téléphone, télécopieur ou autres.
En consultant ou en utilisant notre site Internet et en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés, conformément à la Politique.
QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?
Il s’agit de renseignements permettant de vous identifier, lesquels sont confidentiels, notamment, mais non limitativement, votre nom, adresse et adresse électronique.
Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous choisissez de nous les fournir au moment de vous inscrire à un Service électronique, par exemple lorsque vous choisissez de vous abonner au site Internet de CMI ou de nous transmettre vos commentaires.
En outre, si vous choisissez de communiquer avec l’un de nos représentants du service à la clientèle, il se peut que nous gardions un compte rendu de cette communication pour que nous puissions traiter adéquatement l’objet de celle-ci.
Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de nos partenaires commerciaux et d’autres tiers, pourvu que ces tiers nous confirment que vous les avez autorisés à partager ces renseignements.
Les coordonnées professionnelles comme le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone de votre entreprise ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.
CMI ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires à la réalisation de la fin déterminée.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLE CMI?
CMI recueille auprès de vous les renseignements suivants :
- Votre nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse courriel, langue, numéro de carte de crédit et toutes autres informations y étant reliées, afin de traiter votre demande d’achat en ligne;
- Votre nom, votre prénom et votre adresse courriel afin de vous transmettre notre infolettre.
COMMENT CMI COLLECTE-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
1. Collecte automatique
Il est possible que nous recevions automatiquement des renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nos courriels, nos médias sociaux ou tout autre outil de marketing en ligne.
Nous pourrions, entre autres, connaître le domaine utilisé pour avoir accès à un Service électronique, de même que le type et la version du fureteur ou du système d’exploitation utilisé, votre adresse de protocole Internet (adresse IP), les pages que vous visitez, la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages et le nom de domaine du site Internet que vous avez quitté.
La majorité des renseignements transmis automatiquement entre les ordinateurs ne permettent pas de vous identifier.
2. Utilisation de témoins (cookies)
Si les paramètres de votre navigateur Internet le permettent, nous pourrions aussi enregistrer certaines données sur votre ordinateur sous la forme de témoins (cookies) ou d’autres technologies de pistage ou de traçage.
Les témoins sont des éléments d’information conservés sur votre ordinateur qui nous permettent de le reconnaître chaque fois que vous visitez notre site Internet. Nous pouvons aussi utiliser les témoins pour transmettre du contenu ou enregistrer des données. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Ce réglage pourrait toutefois vous empêcher d’utiliser pleinement l’ensemble ou certaines des fonctionnalités de notre site Internet.
Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet.
3. Renseignement fourni par les usagers
Lorsque vous interagissez avec nous, vous pouvez nous transmettre des renseignements personnels.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels ou confidentiels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans, sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur.
À QUELLES FINS CMI UTILISE-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes : vous fournir des Services électroniques et les renseignements que vous nous avez demandés, y compris votre utilisation des Services électroniques. À l’occasion, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous faire part de modifications, d’améliorations ou d’avis semblables ayant trait aux Services électroniques; ou CMI peut également utiliser les renseignements personnels si elle a des motifs raisonnables de croire que les renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels afin de traiter la vente de l’un de nos produits et tout ce qui se rattache à la vente, dont les garanties y étant associées, de même qu’afin de vous transmettre une infolettre, dans le cadre de concours ou encore lors d’achats en ligne.
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
CMI s’engage à ne pas transmettre vos renseignements personnels à des tiers.
Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants : lorsque vous nous avez expressément autorisés à communiquer vos renseignements personnels pour une fin désignée; lorsque les tiers agissent pour notre compte à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, mais seulement pour nous permettre de vous fournir plus efficacement les services électroniques. Les entreprises susmentionnées agissent aux termes de contrôles contractuels stricts qui les obligent à garder confidentiels tous ces renseignements personnels et à ne les utiliser que pour les fins liées à la prestation des Services électroniques; ou comme le prescrit la loi, y compris une ordonnance rendue par tout tribunal, institution ou organisme ayant compétence pour contraindre une personne à produire des renseignements, ou pour protéger ou défendre un intérêt juridique.
LIENS VERS D’AUTRES SITES ET PUBLICITÉ
Un Service électronique peut renfermer des liens vers d’autres sites Internet et services. Bien que nous essayions de faire en sorte que ces liens ne renvoient qu’à des sites et des services qui partagent nos normes et notre respect rigoureux de la vie privée, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou des pratiques relatives à la vie privée mises en œuvre par d’autres sociétés ou sites Internet. La Politique ne s’applique qu’à nos Services électroniques.
Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces tiers avant de leur communiquer des renseignements personnels.
SÉCURITÉ
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. CMI prend des mesures de sécurité d’ordre technique, contractuel, administratif et matériel pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous demandons à nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels de ne les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la Politique et aux lois applicables. Vos renseignements personnels sont gardés dans un environnement contrôlé et sécuritaire. Dans certains cas, comme lorsque vous nous fournissez des renseignements relatifs à une carte de crédit, nous travaillons à aider à la protection de la sécurité de ces renseignements pendant la transmission en utilisant le protocole de cryptage sécurisé SSL, la norme de l’industrie.
Vous pouvez aider à protéger la sécurité de vos renseignements personnels également. Par exemple, ne divulguez jamais votre mot de passe à qui que ce soit, puisque ce mot de passe permet d’avoir accès à votre compte ou aux renseignements d’inscription. Rappelez-vous aussi de fermer votre session et de fermer votre fenêtre de fureteur lorsque vous avez terminé d’utiliser un Service électronique ou de naviguer sur le web pour que les autres personnes qui utilisent le même ordinateur n’aient pas accès à vos renseignements.
DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
CMI conserve vos renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire et conformément à ses obligations légales, selon un calendrier de destruction. Suite de quoi, vos renseignements personnels sont détruits de façon définitive ou encore anonymisés, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes, et ce, conformément à notre procédure de destruction des données.
Il est par ailleurs possible que vos données soient détruites par un tiers responsable de la destruction définitive des données contenues sur les médias numériques réutilisables ou non réutilisables.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE
À l’occasion, CMI peut modifier sa Politique. Veuillez consulter régulièrement la Politique pour en connaître les mises à jour.
VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez demander à CMI, en transmettant un courriel à l’adresse courriel suivante : [email protected], à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, que vos renseignements personnels incomplets ou inexacts soient rectifiés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés dans certaines circonstances, partiellement ou en totalité, ou encore obtenir une copie, le cas échéant, de vos renseignements personnels, sous réserve du paiement d’une somme d’argent.
Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.
Le responsable de la protection des renseignements personnels verra à analyser et à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.
Questions ou commentaires et plaintes
Si vous souhaitez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique ou son application, veuillez nous écrire à l’adresse courriel suivante : [email protected], à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours afin de vous informer des mesures prises ou prévues en réponse à vos questions ou à vos commentaires.
Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec en cliquant sur le lien suivant : https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre/. Nous vous invitons toutefois à contacter d’abord notre responsable de la protection de la confidentialité des renseignements personnels.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les politiques et les pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels sont des éléments critiques pour permettre une saine gestion des renseignements personnels. La personne chargée de s’assurer de la mise en œuvre des politiques et des pratiques est Alexandre Baril (Directeur TI), responsable de la protection des renseignements personnels.
Alexandre Baril
Directeur TI
581-825-1477 x132
[email protected]